Modernisation de l’exercice, féminisation de la profession, conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle… Tordons le cou à ces bien grands mots lourds de préjugés et faisons le point sur la réglementation en vigueur en matière de grossesse au cours de nos études ! Car oui, la législation garantit des mesures de protection et d’adaptation pour accompagner les mamans durant leur internat.
Les internes qui sont en situation de grossesse peuvent depuis peu effectuer un stage en surnombre, qui pourra être validant ou non. Voici les étapes de la mise en place :
1. Les B-hCG sont positives !
Une fois l’euphorie passée, la première étape est de réfléchir à la date de conception pour savoir la date du terme présumé et donc des dates du futur congé maternité. C’est elles qui définissent tout par la suite. Si la date de conception est un peu floue, l’échographie de datation peut être d’une grande aide pour avoir une idée.
2. Une fois les dates de congés maternité présumées en tête, se pose la question du Surnombre : validant ou non validant ?
→ Le stage en surnombre sera validant si tu n’interromps pas ton stage plus de deux mois (les congés annuels, de formation universitaire et congés exceptionnels sont à comptabiliser dans le temps effectif de stage validant). Dans ce cas, tu prends part à la procédure des choix de stages et le choix se fait en fonction du rang de classement. (Concrètement tout se passe comme si tu n’étais pas enceinte lors des choix…)
MAIS ! si jamais pour une raison X ou Y tu ne pouvais finalement pas réaliser 4 mois de stage (si tu as besoin d’un arrêt de travail anticipant ton congé de maternité notamment) ton stage deviendrait tout simplement non validant (tu es protégée par le surnombre, tu ne peux pas être “déclassée” en fin de promo même si tu n’as pas validé ton stage).
A savoir également qu’un poste peut être ajouté dans le service choisi par l’interne en surnombre (si stage hospitalier). Ainsi ton départ en congé maternité ou tes absences pour consultation de suivi, échographie,… n’impactent pas sur le service) Attention, ceci n’est pas automatique, il faut en discuter au préalable avec le DUMG et l’ARS.
→ Le stage en surnombre sera non validant si tu ne peux pas effectuer quatre mois effectifs de stage (ou que tu n’as pas pu). Dans ce cas, tu ne prends pas part à la procédure des choix de stages et tu choisis librement un terrain de stage HOSPITALIER dans une liste à part des terrains de stage proposés aux choix. Le mieux dans ce cas est de se rapprocher de Madame Ferrand de l’administration de la faculté qui s’occupe des stages : pascale.ferrand@univ-tlse3.fr
3. Quelles sont les démarches administratives ?
Dans tous les cas (validant ou non) la demande administrative de surnombre se fait via ce document
Il faut vous mettre en relation avec les affaires médicales du CHU (dam.interne.etudiant@chu-toulouse.fr). Un formulaire sera à remplir accompagné d’un certificat attestant la grossesse (ce n’est pas forcément le Cerfa de déclaration de grossesse souvent effectué au 3eme mois et envoyé à la Caf et la SECU, un simple certificat médical accompagné d’un dosage des b-hCG par exemple ou d’une échographie suffit)
Ils s’occuperont ensuite de transmettre les informations à/au :
- l’ARS Madame Fernandez
- la faculté Madame Ferrand
- DUMG
Si tu as le moindre soucis/questionnement, n’hésite pas à joindre les Secrétaires Généraux de l’AIMG-MP et le (la) Président(e), nous somme là pour vous aider dans vos démarches et vous soutenir !
4. Enfin, une fois que la grossesse s’est déroulée à merveille et que le petit bout de choux a pointé le bout de son nez, comment se passe la reprise ?
Après la réalisation d’un stage en surnombre validant ou non-validant, ton classement pour les choix de stages suivant se calcule en fonction du nombre total de semestres réellement validés auxquels s’ajoutent les semestres non validés lorsque le motif de non validation est lié à la grossesse ou au congé de maternité. Tu ne perds donc pas ton rang de classement.
Si tu as réalisé en stage non validant, tu termineras ton DES 6 mois après la date initialement prévue, tu seras “en décalé” par rapport à ta promotion. Dans ce cas si tu choisis en même temps que le reste de ta promo initiale, tu restes à ton rang de classement, si tu choisis avec la promo suivante, tu es en tête de classement puisque tu bénéficies de l’ancienneté.
5. Bon à savoir !
Les internes enceintes sont dispensées de la réalisation de gardes à partir du 3ème mois de grossesse.
Si tu veux en savoir plus sur la grossesse et les congés maternité durant l’internat, tu peux te rendre sur le site de l’ISNAR IMG.
